Rédaction de vos conditions générales de vente

La rédaction de CGV e-commerce pour votre site est une procédure importante pour être en phase avec les différentes règles en vigueur. Posséder des conditions correctement rédigées est aussi une garantie pour vous protéger en cas de litige. Dans le cas contraire, il est possible que la situation soit à votre désavantage et que vous deviez dédommager le client, même lorsque vous pensez être en position de force.

Vous pouvez d’abord nous contacter en nous exposant votre projet. Nous vous renverrons ensuite un devis approprié accompagné d’un questionnaire complet sur votre activité, les produits ou les services que vous proposez. Vous aurez ensuite le moyen de commander la rédaction de vos CGV en ligne directement depuis notre site.

Le paiement s’effectue à la commande grâce à notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Une fois la commande effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation vous indiquant la prise en charge de votre commande. Vous recevrez alors votre commande sous 24h à 48h, selon la complexité de votre projet.

L’un est un contrat qui régit les différentes relations commerciales, l’autre cadre les différentes façons d’utiliser un site internet ou un service. Les conditions générales d’utilisation ne sont pas obligatoires sur un site internet, contrairement aux conditions générales de vente. Elles sont tout de même vivement conseillées afin de cadrer l’utilisation d’un site web, une application ou un logiciel.

Chaque projet est confié à un rédacteur de conditions générales (CGV) professionnel. Rigoureusement sélectionnés, nos juristes qualifiés justifient de solides connaissances dans la rédaction de contrats commerciaux. Outre une parfaite maîtrise des terminologies juridiques, ils maîtrisent également les rouages et les subtilités du langage juridique, du e-Commerce et des relations commerciales contractuelles. Ils pourront alors vous proposer des contrats sur-mesure que vous n’aurez plus qu’à ajouter à votre site web.

Nous avons décidé d’appliquer un tarif fixe de 250€ pour chaque projet de rédaction de conditions générales de vente. En effet, pour une meilleure réactivité, nous possédons différentes matrices adaptées à de nombreuses situations. Nos juristes qualifiés n’ont plus qu’à compléter ces conditions générales et à rajouter les textes en vigueur et les différentes modalités concernant la vente, la navigation, l’envoi, les échanges et les retours produits. Vous souhaitez obtenir plus de détails concernant nos prestations de rédaction de CGV ? N’hésitez pas à visiter notre page comment ça marche ou à passer commande.

Si vous envisagez de vous développer à l’international, traduire vos CGV en anglais peut être une bonne idée. Cela permettra notamment d’informer les utilisateurs sur votre site et votre entreprise. Cette démarche n’est cependant pas obligatoire, sauf dans certains pays ou la diffusion de documents légaux doit être réalisée dans la langue du consommateur. Il faudra alors faire appel à un traducteur juridique expert en e-commerce.

La rédaction de CGV peut prendre plus ou moins de temps selon la complexité de votre projet. Généralement, nous pouvons assurer la livraison de vos documents sous 24 heures à 48 heures suivant la commande.

Vos conditions générales de vente sont rédigées sur-mesure pour votre activité grâce à l’action de nos juristes qualifiés. Pour expertiser notre travail, vous pouvez tout à fait faire relire ces conditions par un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit des contrats.

Bien moins chères qu’un contrat réalisé par un avocat, la rédaction de CGV grâce à nos juristes vous permet d’obtenir un livrable de qualité adapté aux services ou aux produits que vous proposez. Il est tout à fait possible de faire expertiser ce travail par un indépendant. Vous avez des questions sur la qualité de nos livrables ? N’hésitez pas à nous contacter.

La rédaction de conditions générales de vente doit être adaptée à chaque projet. En effet, chaque activité à son fonctionnement et dépend également de la façon dont vous souhaitez gérer votre commerce ou e-commerce. 

Si vous souhaitez nous confier la rédaction de plusieurs CGV, n’hésitez pas à demander un devis en détaillant chacun de vos projets. Nous vous retournerons alors une proposition adaptée dans les plus brefs délais.