Rédaction de CGU
Faites rédiger vos CGU par un professionnel qualifié !
Nous assurons la rédaction de CGU personnalisées conformes aux lois en vigueur et à votre activité. Obtenez votre devis personnalisé en 30 minutes.
Experts juridiques
Obtenez des conditions générales d’utilisation rédigées par des experts en droit du numérique.
Économique
Un service professionnel bien moins cher qu’un avocat. Aucune surprise, le prix est défini à l’avance !
Délais rapides
Recevez vos CGU en seulement quelques jours, prêts à être publiés sur votre site internet ou plateforme web.
Un expert à votre service pour la rédaction de CGU professionnelles
Les conditions générales d’utilisation fournissent un cadre légal qui protège le propriétaire du site contre d’éventuelles responsabilités. Elles définissent clairement les droits et obligations des utilisateurs, réduisant ainsi les risques de litiges.
Vous lancez un site internet ou avez besoin de mettre à jour vos conditions générales d’utilisation ? Notre cabinet propose ses services de rédaction de CGU afin de produire des documents conformes aux lois en vigueur et à votre activité. En faisant appel à nos experts du droit numérique, les risques seront minimisés et la protection tant du propriétaire du site que les utilisateurs sera renforcée.
De nombreuses start-ups, sites internet font appel à nos services pour déléguer leurs besoins juridiques en ligne. Ne vous souciez de rien et laissez nos professionnels livrer vos conditions générales d’utilisation sur-mesure ! Vous souhaitez rédiger des CGU de haute qualité adaptées à votre domaine d’activité et les services que vous proposez ? Demandez dès maintenant votre devis et recevez notre proposition personnalisée dans l’heure suivant votre demande !
Des solutions clés en main
En confiant la rédaction de CGU à notre équipe d’experts, vous bénéficierez de nombreux avantages :
- Clarté pour les utilisateurs : la rédaction de CGU professionnelles informe les utilisateurs sur les règles à suivre lors de l’utilisation du site, ce qui aide à prévenir les abus et assure un fonctionnement harmonieux du site.
- Gestion des contenus et services : elles permettent de définir les conditions d’utilisation des contenus et services proposés sur le site, y compris les restrictions sur l’utilisation de matériel protégé par les droits d’auteur.
- Conformité avec la législation : les CGU aident à s’assurer que le site respecte les lois en vigueur, notamment en matière e protection des données personnelles (comme le RGPD).
- Personnalisation selon les besoins spécifiques : chaque site peut adapter ses CGU à ses particularités, ce qui offre une flexibilité pour répondre aux besoins spécifiques de son modèle d’affaires ou de son public.
Notre service vous offre ainsi une sécurité juridique et opérationnelle, tout en améliorant la transparence et la confiance avec les utilisateurs !
Avis clients
Ce qu’ils pensent de nous
Rédaction de conditions d’utilisation conformes aux besoins de ma plateforme. Contact très agréable.
David
Une rapidité vraiment très agréable et un contenu adapté à mes besoins. Je vous remercie !
Eleana
Excellent travail pour la rédaction de CGV adaptées à la loi mais aussi aux spécificités de mon site web.
Anaïs
5.0 
Lire nos 27 avis
Questions fréquentes sur la rédaction de CGU
Les conditions générales d'utilisation sont-elles obligatoires ?
Non, il n’est pas obligatoire d’avoir des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sur un site internet, mais elles sont fortement recommandées. Les CGU définissent les règles d’utilisation du site et protègent à la fois le propriétaire du site et ses utilisateurs. Elles sont particulièrement cruciales pour les sites qui gèrent des transactions commerciales, des données personnelles, ou qui offrent des services en ligne. En l’absence de telles conditions, il peut être plus difficile de résoudre les litiges ou de se protéger contre les abus et les utilisations non autorisées du contenu ou des services du site.
Qui peut rédiger des CGU ?
Quelle différence entre CGU et CGV ?
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) ont des objectifs différents. Les CGU définissent les règles d’utilisation d’un site web, incluant les droits et les obligations des utilisateurs. Elles sont applicables à tous les visiteurs du site. En revanche, les CGV sont spécifiques aux transactions commerciales en ligne ; elles régissent les modalités de vente de produits ou services, comme les prix, les modalités de paiement, la livraison, et la politique de retour. Les conditions de vente sont donc essentielles pour les sites e-commerce.
En combien de temps vais-je recevoir mes documents rédigés ?
Il faut généralement compter 2 à 4 jours ouvrés pour recevoir vos documents rédigés.
Seul un avocat peut-il rédiger des CGU ?
Non, il n’est pas nécessaire qu’uniquement un avocat rédige les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’un site. Toutefois, consulter un avocat spécialisé en droit du numérique est recommandé pour garantir la conformité juridique et la couverture complète des aspects légaux. Des professionnels non-avocats, ayant une expertise en rédaction juridique, peuvent également rédiger des CGU efficaces, mais la validation par un juriste reste une pratique prudente pour éviter des erreurs ou des omissions.
Comment obtenir un devis pour la rédaction de conditions générales d’utilisation ?
Vous souhaitez obtenir un devis pour la rédaction de CGU ? Pour cela, il vous suffit de nous contacter grâce à notre formulaire de devis. Renseignez les informations sur votre entreprise et nous reviendrons rapidement vers vous avec une proposition personnalisée et un questionnaire nous permettant de mieux connaître vos besoins.
Vous cherchez un professionnel pour la rédaction de CGU ?
Notre cabinet rédige vos CGU personnalisées avec talent et efficacité. Commandez en quelques clics vos conditions générales d’utilisation.